Adaptation des restrictions commerciales pour la liste B+

Lundi 12 décembre 2022

Désormais, les articles B+ concernés ne seront plus affichés que comme sous-chapitres selon la liste de l'OFSP (indications et médicaments selon l'article 45, alinéa 1, lettre a).

Exemple : au lieu de Sale.SM.B.Plus.Eye, les articles concernés sont attribués aux sous-chapitres suivants :

Sale.SM.B.Plus.Eye.a (Conjonctivite allergique saisonnière)
Sale.SM.B.Plus.Eye.b (Conjonctivite bactérienne)
Sale.SM.B.Plus.Eye.c (Sécheresse oculaire)

Le CODETYPE concerné dans les données INDEX est 57.

Les modifications seront publiées dans les mutations INDEX semestrielles au 15.01.2023.
Attention : selon notre plan de production INDEX 2023, les données seront disponibles dès le 12.01.2023.