Mesures de promotion des génériques et des biosimilaires
Lundi 13 novembre 2023
Dans le cadre de la révision, la quote-part plus élevée en cas d'achat d'un médicament plus cher passera de 20 % à 40 % au 01.01.2024. Les règles relatives à la quote-part différenciée s'appliquent désormais aussi aux biosimilaires. Vous trouverez des informations plus détaillées dans la fiche d'information de l'OFSP.
Aucune adaptation n'est nécessaire dans la structure des données INDEX. Dans le champ SLOPLUS, on distingue la franchise différenciée avec les valeurs 1 (avec quote-part plus élevée) et 2 (avec quote-part normale). Comme pour la TVA, nous ne fournissons pas le pourcentage actuel, ce qui signifie que le pourcentage doit être adapté par le fabricant du logiciel.
Les biosimilaires et les préparations de référence ont déjà la valeur 2 enregistrée dans le champ SLOPLUS. Nous l'adapterons, si nécessaire, à la valeur 1 (conformément à l'OFSP).
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