Données SL manquantes dans l’index

La publication nécessite des données de l'OFSP qui ne sont pas encore disponibles dans leur intégralité sous la forme requise. D'après les informations dont nous disposons actuellement, les données SL manquantes devraient être mises à disposition dans l'index à partir du 4 août 2026 à 13 h.
Les attributs concernés sont les suivants :

• Données du schéma de limitation
• Nœuds ARLIM
• Indicateur PM
• Indicateur GGSL
• Numéro de dossier OFSP
• BAGSLT