Lundi 3 août 2026
Adaptation de codes assortiment
Le code d'assortiment suivant va être renommé :
19.03.73 appareils thérapeutiques → 19.03.73 dispositifs et applications thérapeutiques
Les nouveaux codes assortiment suivants seront créés :
19.03.73.22 applications numériques de santé (ANS)
80.10.20.35 parfum (senteurs pour hommes)
Les articles concernés seront réaffectés prochainement.